MENTIONS LEGALES :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site internet : tour-de-cou-badge.com Ces infos suivantes :
1. Bulletin légales :
Propriétaire : Nicolas Laurent
Adresse du titulaire : 80 rue des oliviers – 93600 Aulnay-sous-bois, Seine-Saint-Denis
Le Fondateur du site web : Isadora OLIVE
Directeur de la publication : Haïm HUMBERT
De quelle façon contacter le Directeur de publication : contact@tour-de-cou-badge.com
Le Webmaster est : Julie ROCHE
Comment contacter le Webmaster : contact@tour-de-cou-badge.com
L’hebergeur du site est : O2Switch
SASU composé d’un capital de 100 000 Euros
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE (NAF) 6311Z
N° TVA : FR 35 510 909 807
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
2. Présentation :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site suivant : tour-de-cou-badge.com est considéré comme utilisateur du site web.
Le site internet tour-de-cou-badge.com réuni différents services, dans l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Réalisateur du site tour-de-cou-badge.com. Le site tour-de-cou-badge.com est actualisé régulièrement par Julie ROCHE.
Haïm HUMBERT s’efforce de fournir sur le site suivant tour-de-cou-badge.com des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent promettre l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations répandu sur son site, qu’elles soient ou non de son fait. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Exigence d’accessibilité :
Le site web tour-de-cou-badge.com est généralement accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, tour-de-cou-badge.com s’engage à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site web et tentera alors d’informer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une servitude de moyen, tour-de-cou-badge.com ne saurait être designé comme responsable de tout dommage, peu importe sa nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Propriété intellectuelle :
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Toute reproduction totale ou partielle du affichage, edition, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Haïm HUMBERT, propriétaire du site web au mail suivant : contact@tour-de-cou-badge.com, à contrario elle sera désigné de la même manière qu’une contrefaçon étant passible de poursuite selon les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies :
Le site suivant tour-de-cou-badge.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers différents sites web (partenaires, sites sources etc) mis en place suite à la validation de Haïm HUMBERT. Néanmoins, Haïm HUMBERT n’a pas la possibilité de vérifier l’intégralité des élements des sites consultés et rejette donc toute responsabilité de de cette façon concernant les eventuels risques de contenus illicites.
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6. Protection des personnes et biens – Utilisation des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
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